J.O. 105 du 5 mai 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 3 mai 2007 portant maintien en détachement (magistrature)
NOR : JUSB0752000D
Par décret du Président de la République en date du 3 mai 2007, M. Didier Paris, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du conseil régional de Bourgogne afin d'exercer les fonctions de directeur général des services pour une durée de trois ans à compter du 1er mai 2007.